Formation animée par : AUSSEIL Charlotte,

Gérante d’une pension Canine et Féline.
Etudes d’expertise comptable (DCG, DSCG)

et quelques années en cabinet d’expertise

GESTION D’ENTREPRISE N°2 : CHOISIR SON CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Une entreprise peut revêtir différentes formes, mais quelle que soit cette forme, elle se compose de trois éléments :

- Le statut juridique (la forme juridique)

- Le régime fiscal

- Le régime social du ou des dirigeants

 

Il se posera également la question de votre désir d’exercer seul ou en société. Ce choix aura des incidences sur le plan social (régime général ou régime social des indépendants) et fiscal (micro-social, simplifié, etc.). C’est la combinaison de ces trois éléments qui détermine la forme de votre entreprise, sachant que cette forme pourra évoluer au cours de sa vie.

Il est important de comprendre que la forme que vous choisirez pour votre entreprise n’est rien d’autre qu’un « véhicule » vous permettant d’avancer. En fonction de votre projet, il vous faudra le véhicule le mieux adapté pour démarrer, puis peut-être en changer au cours de la vie de l’entreprise. Vous pouvez choisir de démarrer modestement avec un véhicule sans permis pour finir avec un camion de plus de 3,5 T ou peut-être devrez-vous parce que le projet l’impose tout de suite démarrer avec une grosse camionnette. C’est pourquoi la définition de votre projet est la première étape incontournable.

Cette formation s’adresse également aux chefs d’entreprise déjà installés et souhaitant sécuriser, modifier leur cadre juridique, fiscal et social.

 

Objectifs

 

Définition de votre projet
Comparatif des différents statuts juridiques
Choisir son régime d’imposition en fonction du profil de votre entreprise et projets d’expansion
Choisir son régime social : TNS, ou salarié, ou pluriactif

 

Contenus :

 

LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE
Définition,
Les différents statuts possibles et leurs caractéristiques
Comparatif Entreprise individuelle et Société
Transformation d’une Entreprise Individuelle en Société  
 
LES CHOIX DU RÉGIME FISCAL
Les régimes
LA TVA Assujettissement et exonération
Imposition sur le revenu et sur les sociétés
La contribution économique territoriale (CFE - CVAE)
 
LES CHOIX DU REGIME SOCIAL
La MSA et le RSI
Cas particulier du pluriactif
Etre salarié de son entreprise
Charges sociales sur la prime du Travailleur Non Salarié

DUREE DE FORMATION : 7 heures

Pour savoir si vous bénéficiez d'une prise en charge totale ou partielle par VIVEA, FAFCEA ou FAFSEA, nous nous tenons à votre disposition.

TARIFS TTC

TARIF TOUT PUBLIC : 252 €TTC

VIVEA : reste à votre charge 35 € TTC

FAFCEA : reste à votre charge 0 € TTC

Avec vos points ROYAL-CANIN : 16.000 points

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